Conditions générales de Vente
Applicable au 01Janvier 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
- D’une part la société AUDREY JACQUEMOT EI (ci-après désignée « AUDREY JACQUEMOT EI»), dont le siège social est à Saint-Jean Bonnefonds, 32 rue Jaccques Brel 42 650 Saint-Jean Bonnefonds, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 521 829 804 00025.
- Et d’autre part toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations et/ou de produits et/ou de service de la société AUDREY JACQUEMOT EI (ci-après désignée le « Client»).
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre AUDREY JACQUEMOT EI et le Client.
AUDREY JACQUEMOT EI propose des produits (« les Produits ») et des prestations (« cours collectifs », « cours individuels », « ateliers et évènements ponctuels », « cours-en-ligne » de Yoga, et toutes autres pratiques douces, disponibles sur inscriptions ainsi que des services (« les Services »).
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’achat et à l’inscription aux Prestations proposées par AUDREY JACQUEMOT EI qui peut se faire :
- En direct dans les locaux de la société AUDREY JACQUEMOT EI
- Via le site « www.audreyjacquemot.com» (ci-après désigné « le Site»).
Ce dernier est le site de commerce électronique de la société AUDREY JACQUEMOT EI accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société AUDREY JACQUEMOT EI et sa directrice de la publication est Audrey Jacquemot. Le Site ne permet pas l’achat de Prestations en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du Site ne pourra se prévaloir à l’encontre de AUDREY JACQUEMOT EI d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit ;
- Directement auprès de la société AUDREY JACQUEMOT EI.
- Ou via la plateforme https://audreyjacquemot.systeme.io.com (ci-après désignée « la Plateforme ») ;
Toute inscription à un cours ou achat d’un service vaut également acceptation de la politique de confidentialité de SYSTEME.IO, consultable sur leur site internet.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent également à l’achat de Produits proposés uniquement dans les locaux de la société AUDREY JACQUEMOT EI.
Les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits de la part d’entités autres que AUDREY JACQUEMOT EI qui pourraient être référencées sur le Site par des liens, bannières ou autres liaisons hypertextes. Le Client est invité, avant de confirmer une commande auprès de ces entités, de vérifier leurs conditions de vente, dès lors que AUDREY JACQUEMOT EI ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fourniture de services ou de la vente de produits de la part de tiers, ou, de la conclusion d’opérations de commerce électronique entre des utilisateurs du Site et des tiers.
Ne relèvent pas de ces Conditions Générales de Vente l’achat de Prestations pour les professeurs ou organismes qui louent un espace pour leurs stages et/ou évènements.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client pour lui permettre de procéder à l’achat de Prestations et/ou Produits et/ou services proposés par AUDREY JACQUEMOT EI. Elles sont disponibles à tout moment sur le Site. En conséquence, le fait de passer une commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client de ces Conditions Générales de Vente et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve, en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente » ou toute case similaire prévue à cet effet sur le Site. AUDREY JACQUEMOT EI se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Le fait, pour AUDREY JACQUEMOT EI, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne vaut pas renonciation et ne prive pas la société AUDREY JACQUEMOT EI de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 3 – PRESTATIONS PROPOSEES, PRODUITS VENDUS ET SERVICES
3.1 Prestations
Les Prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site et dans les locaux de la société AUDREY JACQUEMOT EI. Elles comprennent notamment des cours de Yoga et tout ce qui entoure le Yoga dans toutes ses dimensions (méditation, Pranayama, etc…).
3.2 Produits
Les Produits sont proposés à la vente uniquement dans les locaux et sur le site internet de la société AUDREY JACQUEMOT EI ; ils peuvent être, entre autres, des huiles essentielles, des bijoux, des vêtements, du matériel de yoga, etc… Cette liste n’est pas exhaustive et évolutive.
3.3 Services
Les services présentés sur les sites sont fournis avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des Produits, des Prestations et des services proposés sur le Site ou dans les locaux de la société AUDREY JACQUEMOT EI sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et de son règlement. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits, des Prestations et des Services.
Les prix des Produits, des Prestations et des Services sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.
AUDREY JACQUEMOT EI se réserve le droit d’augmenter ses prix à tout moment. L’augmentation du prix a lieu à la date de publication des nouveaux tarifs en ligne.
En cas d’erreur d’affichage de prix (prix manifestement inférieur à la valeur réelle d’un Produit), AUDREY JACQUEMOT EI se réserve le droit d’annuler la commande et, si elle a été confirmée, de procéder au remboursement des sommes versées dans les plus brefs délais. Dans ce cas, AUDREY JACQUEMOT EI ne sera tenue à aucune indemnisation à l’égard du Client.
ARTICLE 5 – COMMANDES
5.1 Conditions communes à toute commande
La commande s’effectue directement dans les locaux de la société AUDREY JACQUEMOT EI ou sur le Site, par l’intermédiaire de la Plateforme.
Le Client qui souhaite acheter une Prestation doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des Produits ou des Prestations choisis ;
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- Confirmer sa commande et son règlement.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des Produits, des Prestations et des Services, ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.
AUDREY JACQUEMOT EI confirme sa commande au Client par e-mail sous 48 heures.
AUDREY JACQUEMOT EI n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site et du processus de commande qu’une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.
Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, AUDREY JACQUEMOT EI sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, le Site ayant pour objet la vente à des consommateurs et ne permet pas l’achat de Produits en grande quantité en vue de leur revente.
5.2 Conditions particulières à une commande de Prestation
Les Prestations proposées donnent lieu à la participation à des cours individuels ou collectifs, à des conférences ou des ateliers. La réservation peut être effectuée directement sur le Site, par téléphone ou à la société AUDREY JACQUEMOT EI.
L’adhésion à AUDREY JACQUEMOT EI quelle qu’en soit la forme, est nominative, personnelle et incessible. Le Client ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, tout cours ou abonnement souscrit à son nom.
Le Client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :
Attestation et Certificat Médical
Les Prestations sont réalisées par des professeurs / intervenants ayant reçues des formations adaptées à leur pratique.
Le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès de AUDREY JACQUEMOT EI, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de AUDREY JACQUEMOT EI.
Le Client décharge AUDREY JACQUEMOT EI, ses dirigeants et ses professeurs / intervenants de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de AUDREY JACQUEMOT EI.
En tout état de cause, le Client s’engage à renseigner AUDREY JACQUEMOT EI sur ses antécédents médicaux et à remettre à AUDREY JACQUEMOT EI un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que le Client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, AUDREY JACQUEMOT EI est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le Client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des Prestations commandées en fonction des Prestations déjà exécutées.
Suspension – résiliation – interdiction d’accès
La non-utilisation temporaire ou définitive d’une carte n’ouvre aucun droit au Client de prolongation de leur validité ou de leur remboursement. AUDREY JACQUEMOT EI pourra toutefois accepter de prolonger la validité d’une carte si le Client justifie dûment d’un empêchement médical lui interdisant de pratiquer toute activité physique pour une période supérieure à 30 jours.
AUDREY JACQUEMOT EI pourra procéder à un remboursement partiel du Client s’il justifie d’un déménagement ou d’une mutation professionnelle à plus de 75 km de Saint-Etienne, ou d’un empêchement médical lui interdisant de pratiquer toute activité physique pour une période supérieure à 6 mois (certificat médical).
En cas de violation des consignes de bonne conduite d’hygiène et de sécurité rappelées par voie d’affichage ou sur tout document interne à la société AUDREY JACQUEMOT EI le Client pourra se voir notifier une suspension de son abonnement pendant une durée de 15 jours. En cas de violation grave et répétée, rappelées par voie d’affichage ou sur tout document interne la société AUDREY JACQUEMOT EI se réserve le droit de résilier le contrat et/ou d’interdire temporairement ou définitivement l’accès du Client au locaux d’AUDREY JACQUEMOT EI.
En cas de non-règlement des sommes dues par le Client au titre d’un abonnement, le Client recevra une lettre l’invitant à régulariser sa situation et l’informant de la suspension de son contrat jusqu’à régularisation. L’Adhérent qui n’aura pas régularisé sa situation dans les 15 jours suivant la réception de cette lettre pourra voir son abonnement résilié et se voir réclamer l’indemnisation des frais de recouvrement engagés en supplément de la totalité des sommes dont il est redevable.
Annulation d’une réservation par le Client :
- Toute réservation de cours privé non annulée 24h à l’avance sera due.
- Toute réservation de cours collectif non annulée 24h à l’avance sera due.
- Toute réservation de cours en ligne non annulée 30 minutes à l’avance sera due.
Annulation d’une réservation par AUDREY JACQUEMOT EI : Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par AUDREY JACQUEMOT EI jusqu’à 2 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email adressé aux Clients. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration de ces dernières. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.
Matériel à disposition : Du matériel spécifique (tapis, bolsters, briques, sangles …) est mis à disposition du Client pour la réalisation des Prestations. AUDREY JACQUEMOT EI ne pourra en aucun être tenu responsable d’une utilisation inadaptée de ce matériel par le Client, et des conséquences pouvant en résulter.
Perte et vol : Le Client reconnaît être informé que, dans l’enceinte des locaux d’AUDREY JACQUEMOT EI, les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière et que le Client dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. AUDREY JACQUEMOT EI ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par le Client dans l’enceinte des locaux de AUDREY JACQUEMOT EI.
Assurance : Le Client reconnaît avoir été informé par AUDREY JACQUEMOT EI de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L. 321-4 du Code du sport.
Consignes de sécurité : La responsabilité de AUDREY JACQUEMOT EI ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.
5.3 Précisions pour une commande de Prestation
Cours Découverte : ces offres ne sont valables qu’une seule fois par Client.
Abonnement annuel : cette offre est valable pendant un an, trois cent soixante-cinq (365) jours à compter du 1er cours auquel le Client s’est inscrit. Conformément à l’Article 8 des présentes Conditions Générales de Vente, le Client disposera d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la souscription du contrat d’abonnement annuel, étant précisé qu’en cas de rétractation dans ce délai de 14 jours, toutes Prestations effectuées sera due.
Précisions sur les cours en ligne et en direct :
En cas d’impossibilité d’assurer les prestations en présentiel, des « cours en ligne » sont proposés à un tarif de 50 % de la valeur d’un cours en présentiel.
- Exigences techniques
Les « cours en ligne » sont proposés en direct exclusivement sur la plateforme Zoom (dont la version gratuite peut être téléchargée à l’adresse zoom.us/fr-fr/zoomrooms/software.html), ce qui présuppose, entre autres, l’existence d’une webcam équipée de haut-parleurs, d’un micro, ainsi que d’avoir accepté les conditions de Service Zoom.
Les Prestations « cours en ligne » sont disponibles exclusivement via le navigateur Web. Les frais nécessaires à l’utilisation des services « cours en ligne », tels que notamment une connexion Internet, l’équipement requis ainsi que la disponibilité et la sécurité de la communication de données incombent au Client exclusivement. La responsabilité AUDREY JACQUEMOT EI ne saurait être engagée pour tous inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion.
- Conditions spécifiques
Le Client peut décommander sans frais un cours au plus tard 30 minutes avant le début du cours réservé, via le Site. Dans ce cas, l’unité de cours décommandée est considérée comme étant non honorée et peut être rattrapée à une date ultérieure. En cas d’annulation effectuée moins de 30 minutes avant le début du cours, l’unité de cours concernée est considérée comme étant honorée et AUDREY JACQUEMOT EI n’est plus tenu d’effectuer la Prestation. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement à cet égard.
AUDREY JACQUEMOT EI peut décommander un cours au plus tard 2 heures avant le début de ce cours. Dans ce cas, le cours décommandé est considéré comme étant non honoré et peut être rattrapé à une date ultérieure. Dès lors que le professeur attribué au cours a un empêchement et ne peut réaliser le cours. AUDREY JACQUEMOT EI peut, pour le cours respectif, faire appel à tout moment à un professeur autre que celui qui a été attribué au cours ou bien, si aucun remplaçant approprié n’est disponible, reporter le cours concerné à une autre date.
Les « cours en ligne » sont disponibles sur une plateforme spécifique pendant une durée de 7 jours calendaires, accessibles pour toute inscription validée et règlement effectué.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Les Prestations proposées sur le Site sont payables à la commande.
6.1 Modalités de paiement
Le règlement des achats en ligne du Client s’effectue uniquement par carte bancaire : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard et American Express.
Les moyens de paiement acceptés dans les locaux de AUDREY JACQUEMOT EI sont : chèque ou espèces.
6.2 Défaut de Paiement
AUDREY JACQUEMOT EI se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de Prestations et/ou Produits émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
AUDREY JACQUEMOT EI se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.
6.3 Réserve de propriété
Il est convenu que les Produits délivrés et facturés au Client restent la propriété de AUDREY JACQUEMOT EI jusqu’à complet paiement de leur prix.
ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, en cas d’achat en ligne d’un service, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander l’échange ou le remboursement des Prestations commandés sans pénalités. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande de la Prestation.
Le Client doit adresser une lettre en recommandé, en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange, à l’adresse suivante : AUDREY JACQUEMOT EI, 32 rue Jacques Brel, 42 650 Saint-Jean Bonnefonds. Il doit y joindre le numéro de commande ou la facture d’achat.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
– Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*]/pour la prestation de service [*] ci-dessous
– Article ___[référence]_____________
– Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________
– Nom du (des) consommateur(s)
– Adresse du (des) consommateur(s)
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
– Date
[*] Rayez la mention inutile.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une Prestation dont l’exécution a commencé.
Tout délai expirant un samedi, dimanche ou un jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Ce droit de rétraction concerne uniquement les Prestations et Services achetés sur le Site.
ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES – COOKIES
8.1 Protection des données personnelles
La commande de Prestations est susceptible d’impliquer la fourniture par le Client de données à caractère personnel (les « Données Personnelles »).
AUDREY JACQUEMOT EI reconnait l’importance d’assurer la protection et la sécurité des Données Personnelles et s’engage à les traiter en conformité avec la règlementation applicable, à savoir notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée, dite « Loi Informatique & Libertés » et le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 25 avril 2016, dit « RGPD » (la « Réglementation Applicable »).
Afin de connaître les conditions de traitement de ses Données Personnelles par AUDREY JACQUEMOT EI, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
8.2 Cookies
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par AUDREY JACQUEMOT EI que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. Le Client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
ARTICLE 9 – DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de AUDREY JACQUEMOT EI lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, AUDREY JACQUEMOT EI est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants : marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tout autres éléments présents sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de AUDREY JACQUEMOT EI.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le client, ou son représentant légal, déclare être informé(e) que AUDREY JACQUEMOT EI est amenée à prendre des photos et à réaliser des vidéos afin de les publier sur le Site ou sur les réseaux sociaux ou de les afficher dans l’espace commun des locaux de AUDREY JACQUEMOT EI ou de réaliser des plaquettes de communication. Il a toutefois le droit de s’opposer à la prise de vues en le signalant avant les séances de réalisation.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
L’exécution par AUDREY JACQUEMOT EI de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, épidémies, les grèves de toutes natures et les problèmes d’approvisionnement de AUDREY JACQUEMOT EI. AUDREY JACQUEMOT EI informera le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance et pourra suspendre l’exécution des Prestations pendant la durée de l’empêchement, sans que sa responsabilité puisse être recherchée à quelque titre que ce soit. Dans ce cas, la durée de validité des unités du Client sera prolongée pour une période égale à la durée dudit empêchement.
ARTICLE 11 – MEDIATION
À défaut de règlement amiable d’un différend, le Client dispose de la possibilité de saisir un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Le Client et AUDREY JACQUEMOT EI restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
ARTICLE 12 – LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.
En l’absence de solution amiable, tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis exclusivement aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Lyon.
ARTICLE 13 – INDEPENDANCE DES CLAUSES
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas affectée.